1. Qui sommes-nous
Le magasin d'applications accessible à l'adresse apps.omnifloo.com (le « Magasin ») est exploité par DYONYSOS, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1 €, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 999 108 558 (SIRET 999 108 558 00019), n° de TVA intracommunautaire FR78 999 108 558, siège : 275 chemin de Miquelon, 64990 Mouguerre, qui commercialise l'offre Omnifloo (« Omnifloo », « nous »). Directeur de la publication : Julien Daures, président. Contact : contact@omnifloo.com.
Point de contact unique pour les autorités et pour les utilisateurs (règlement (UE) 2022/2065, articles 11 et 12) : contact@omnifloo.com, en français ou en anglais.
2. À quoi sert le Magasin
Le Magasin présente des applications et des thèmes qui s'installent dans un espace Omnifloo (logiciel de gestion construit sur Odoo 20 Community). Il permet de les rechercher, de les comparer, de lire leurs fiches, leurs limites et leurs avis, et, pour un client connecté, de les installer dans son espace ou de les acheter.
Omnifloo n'est ni Odoo S.A. ni un revendeur d'Odoo S.A. « Odoo » est une marque d'Odoo S.A. ; les applications proposées ne sont ni fournies ni approuvées par elle.
3. Qui publie les applications
Chaque fiche indique son éditeur : Omnifloo ou DYONYSOS, la communauté Odoo (modules natifs de la version Community, modules de l'association OCA), d'autres éditeurs de logiciels libres, ou un éditeur partenaire. Un éditeur partenaire publie sous sa propre responsabilité, selon le Contrat éditeur et les Règles de publication, qui sont publics (page « Conditions et règles »).
Chaque éditeur partenaire est identifié avant de pouvoir publier (raison sociale, adresse, numéro d'immatriculation ou de TVA, e-mail, téléphone). Ces informations sont communiquées à tout client qui les demande.
4. Ce que nous vérifions — et ce que nous ne garantissons pas
Avant toute publication, le code est examiné par des robots d'analyse (règles de sécurité propres à Odoo, recherche de secrets, de code caché, de dépendances malveillantes) et installé à l'essai dans une base isolée, sans accès à Internet. Toute première publication et toute alerte sont examinées par une personne de l'équipe Omnifloo. Le détail des contrôles est public (page « Publier » et Règles de publication).
Ces contrôles réduisent les risques ; ils ne prouvent pas l'absence de tout défaut. La fiche de chaque application indique ce qu'elle ne fait pas. Sauf pour les applications dont Omnifloo est l'éditeur, le contenu et le fonctionnement d'une application relèvent de son éditeur.
5. Compte, installation et achat
La consultation du Magasin est libre. L'installation d'une application dans un espace exige un compte client Omnifloo et le respect des quotas de la formule souscrite. L'achat d'une application payante est régi par les Conditions générales de vente. Chaque application est soumise à sa propre licence (indiquée sur sa fiche) ; installer une application vaut acceptation de cette licence.
6. Avis des clients
Seul un client connecté peut déposer un avis noté, un seul par application. L'éditeur peut y répondre publiquement. Les avis ne sont pas vérifiés comme émanant d'utilisateurs ayant effectivement utilisé l'application, sauf mention « installée » sur l'avis ; ils ne sont ni achetés ni rémunérés. Nous retirons les avis illicites, injurieux, sans rapport avec l'application ou manifestement faux, et motivons ce retrait auprès de leur auteur.
7. Comment les applications sont classées
Le tri « Pertinence », utilisé par défaut, applique dans cet ordre les critères suivants (règlement (UE) 2019/1150, article 5) :
- disponibilité pour la version en cours (Odoo 20) avant les applications « à porter » ;
- contrôle qualité : les fiches marquées « à vérifier » (icône, description ou tests manquants) viennent après les autres ;
- applications principales avant modules techniques ;
- provenance de l'éditeur, dans l'ordre : Omnifloo, DYONYSOS, modules natifs d'Odoo Community, OCA, autres éditeurs libres, éditeurs partenaires ;
- ordre alphabétique.
Le critère n° 4 favorise les applications d'Omnifloo et de DYONYSOS, qui en assurent la maintenance et le support dans les espaces Omnifloo : c'est un traitement différencié, que nous décrivons ici conformément à l'article 7 du règlement (UE) 2019/1150. Ce traitement est appliqué tel que décrit ci-dessus. Aucun éditeur ne peut payer pour être mieux classé. La « Sélection Omnifloo » de l'accueil est un choix éditorial de notre équipe. Les autres tris (note, installations, nouveautés, nom, prix) ne dépendent que de la donnée choisie.
8. Ce qui est interdit sur le Magasin
Il est interdit de publier, de promouvoir ou de signaler abusivement : du code malveillant ou collectant des données à l'insu des clients ; un contenu illicite ou portant atteinte aux droits d'autrui ; une description trompeuse ; de faux avis ; toute tentative de contourner nos contrôles.
9. Signaler un contenu
Chaque fiche comporte un lien « Signaler cette application ». Le signalement indique le motif, une explication précise, l'adresse de l'élément en cause, votre nom et votre adresse e-mail, et une déclaration de bonne foi. Nous accusons réception, examinons le signalement avec l'intervention d'une personne, et vous informons de notre décision et de ses motifs. Les failles de sécurité se signalent selon la Politique de sécurité (page « Sécurité et signalement »).
10. Modération : mesures possibles et motivation
Selon la gravité, nous pouvons : demander une correction à l'éditeur ; déclasser une fiche ; masquer une fiche ou un avis ; retirer une application du Magasin (elle n'est plus visible ni installable) ; suspendre un éditeur. Les robots d'analyse signalent ; les décisions de retrait sont prises par une personne. Toute mesure est notifiée avec un exposé des motifs (faits, règle appliquée, portée, voies de recours) à l'éditeur ou à l'auteur concerné (règlement (UE) 2022/2065, article 17).
11. Réclamations et recours
Toute personne visée par une décision de modération, ou l'auteur d'un signalement, peut la contester dans les six mois en répondant au message de décision ou en écrivant à contact@omnifloo.com. La réclamation est examinée par une personne autre que l'auteur de la décision, dans un délai raisonnable, et la réponse est motivée. Ce recours interne ne prive pas de la possibilité de saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges ou le juge.
12. Données personnelles
Les données traitées sur le Magasin (compte, avis, signalements, journaux techniques) le sont conformément à notre politique de confidentialité (omnifloo.com/privacy). Les signalements sont conservés trois ans à compter de leur clôture.
13. Modification des présentes conditions
Toute nouvelle version est publiée sur la page « Conditions et règles » avec la date de son entrée en vigueur, au moins 15 jours à l'avance lorsqu'elle concerne les éditeurs, et les versions précédentes restent consultables.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les professionnels, tout litige relève du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le siège de DYONYSOS (tribunal de commerce de Bayonne). Un consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son domicile ou celle du lieu du fait dommageable.